Les copropriétés sont souvent le théâtre de conflits entre voisins, syndics et copropriétaires. Face à ces tensions, les récentes évolutions législatives apportent des solutions pour une meilleure gestion des relations au sein de la copropriété. Décryptage des enjeux et nouveautés à connaître pour vivre sereinement en copropriété.
La médiation, une solution pour résoudre les conflits en copropriété
Face aux tensions récurrentes entre copropriétaires, la médiation se présente comme une alternative efficace aux procédures judiciaires souvent longues et coûteuses. En effet, un médiateur professionnel neutre et indépendant intervient pour apaiser les désaccords et trouver un terrain d’entente entre les parties.
Il est important de noter que cette solution est préconisée par la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée en novembre 2018. Elle encourage la mise en place d’un dispositif de médiation spécifique aux litiges de la consommation dans les copropriétés.
Nouveautés légales : l’ordonnance du 30 octobre 2019
L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété a introduit plusieurs nouveautés. Celle-ci a pour objectif de faciliter la gestion des copropriétés et d’apaiser les relations entre les différents acteurs.
Le statut juridique du syndic bénévole
L’un des changements majeurs concerne le syndic bénévole. Désormais, celui-ci doit être impérativement un copropriétaire, ce qui permet de renforcer sa légitimité aux yeux des autres membres de la copropriété. De plus, le syndic bénévole peut être rémunéré à hauteur de 5% du budget prévisionnel de la copropriété, sans que cela remette en cause son statut.
La création d’un conseil des copropriétaires
Afin de renforcer la démocratie au sein des copropriétés, l’ordonnance prévoit également la création d’un conseil des copropriétaires, en lieu et place du conseil syndical. Ce conseil est composé de membres élus parmi les copropriétaires et a pour mission d’assister le syndic dans ses fonctions et d’en contrôler l’exécution.
La simplification des règles de majorité en assemblée générale
Pour faciliter la prise de décision en assemblée générale, l’ordonnance modifie les règles de majorité. Ainsi, pour les décisions concernant les travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie, la majorité requise est désormais celle de l’article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires) et non plus celle de l’article 26 (majorité des deux tiers).
La digitalisation, un atout pour la gestion des copropriétés
La digitalisation représente également un enjeu majeur pour la gestion des copropriétés. En effet, les nouvelles technologies offrent des solutions innovantes pour faciliter la communication entre les acteurs et assurer une meilleure transparence dans la gestion de la copropriété.
Ainsi, certains syndics proposent désormais des extranets permettant aux copropriétaires d’accéder en ligne à l’ensemble des documents relatifs à leur immeuble (comptes-rendus d’assemblée générale, budgets prévisionnels, etc.). De même, les assemblées générales peuvent être organisées en visioconférence ou par vote électronique, ce qui permet de limiter les déplacements tout en favorisant la participation.
Les bonnes pratiques pour éviter les conflits en copropriété
Pour prévenir les tensions au sein d’une copropriété et favoriser un climat serein, il est nécessaire de respecter certaines bonnes pratiques.
- Favoriser le dialogue entre les parties : il est essentiel de communiquer régulièrement avec ses voisins et son syndic pour évoquer les problèmes éventuels et trouver ensemble des solutions.
- Respecter le règlement intérieur : chaque copropriétaire doit veiller à respecter les dispositions du règlement de copropriété, qui fixe les droits et obligations de chacun.
- Participer aux assemblées générales : ces réunions sont l’occasion de s’informer sur la gestion de la copropriété et d’exprimer son point de vue sur les décisions à prendre.
En adoptant ces bonnes pratiques et en s’appuyant sur les évolutions légales, les copropriétaires peuvent vivre en harmonie et prévenir efficacement les conflits au sein de leur immeuble.