Une annonce à récemment été faite par le gouvernement pour lutter contre les habitations mal isolées. Cette loi complexe prévoit quelques exceptions. Depuis quelques années, on s’interroge sur la question de l’isolation des bâtiments. Les logements représentent 1/5 de la consommation totale d’énergie en France. Depuis la date du 1er janvier 2023, de nombreuses mesures entrent en vigueur au sujet des passoires thermiques.
Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ?
La première étape consiste à déterminer si votre logement est une passoire thermique. Si vous recevez des factures d’énergie importantes, c’est un indice qui vous informe que votre logement est mal isolé. Pour en être sûr, vérifiez le diagnostic de performance énergétique de votre bien immobilier. C’est un document qui doit être transmis lors de la signature du contrat de bail. Pour la mise en location d’un bien immobilier, ce diagnostic est obligatoire. Le logement doit être évalué par un expert afin de déterminer sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE permet d’attribuer une note de A à G. Cette note doit obligatoirement figurer dans l’annonce immobilière. Les logements notés F ou G sont les moins performants sur le plan énergétique et sont considérés comme des passoires thermiques.
Lors de la mise en location d’un bien immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire de veiller à ce que le logement qu’il propose soit conforme à la norme en vigueur. Cette dernière prévoit que le logement loué doit être décent, et si vous voulez en savoir plus, visitez www.ohm-immobilier.fr.
Que faire si vous n’avez pas le DPE ?
Faites appel à votre bailleur qui se doit de vous établir un DPE avant de vous louer le bien. La validité de ce diagnostic est de 10 ans, sauf s’il est établi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, auquel cas il a expiré depuis le 31 décembre 2022. Mais si le document est rédigé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il est valable jusqu’au 31 décembre 2024. C’est le propriétaire qui s’occupe de commander et de payer le DPE. S’il refuse de le faire, rapprochez-vous d’une association comme l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement).
Que peut changer la note énergétique pour un locataire ?
La note joue un rôle important, car elle fixe les obligations et des interdictions pour les propriétaires des logements les plus énergivores. Depuis la date du 24 août 2022, les propriétaires ne sont pas autorisés à augmenter le loyer si le logement est noté F ou G. Cette interdiction s’applique depuis cette date pour les nouveaux contrats de locations ou les reconductions de baux, sans compter tenir compte de l’indexation des loyers. En clair, le loyer ne pourra être augmenté d’un centime, tant que le bailleur n’améliore pas la note du logement loué. Les logements qui consomment plus de 450 Wh par mètre carré par an, en énergie finale depuis le 1er janvier 2023, ne pourront plus être mis ou remis en location.
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