La fiscalité immobilière est un domaine qui évolue régulièrement, avec de nouvelles lois et mesures gouvernementales. Afin de vous tenir informé et d’optimiser vos investissements, voici un point sur les principales évolutions récentes en matière de fiscalité immobilière.
1. La réforme de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation, impôt local dû par les occupants d’un logement, a fait l’objet d’une importante réforme ces dernières années. Dès 2018, une exonération partielle a été mise en place pour 80% des foyers français. En 2020, cette exonération a été étendue à 100% des foyers, à l’exception des résidences secondaires et des logements vacants.
Cette mesure est compensée par une hausse de la fiscalité sur les résidences secondaires, avec une majoration pouvant atteindre jusqu’à 60% du montant de la taxe d’habitation dans certaines communes. Il est donc essentiel pour les propriétaires de résidences secondaires de se tenir informés des éventuelles modifications locales.
2. Le dispositif Denormandie
Mis en place en janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation de logements anciens dans certaines communes en difficulté. Les investisseurs qui réalisent des travaux de rénovation pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition que le logement soit mis en location pendant au moins 6 ans.
Le dispositif a été étendu en janvier 2021 aux travaux réalisés dans les copropriétés dégradées, permettant ainsi une meilleure prise en charge des coûts de rénovation. Pour bénéficier de cette mesure, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération immobilière et porter sur un bien situé dans une commune éligible.
3. La loi ELAN et la fiscalité immobilière
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée en novembre 2018 a introduit plusieurs mesures fiscales visant à encourager la construction de logements neufs et la rénovation énergétique. Parmi elles :
- Le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf dans certaines zones tendues jusqu’en 2021.
- L’allongement du dispositif Pinel, qui accorde une réduction d’impôt aux investisseurs locatifs, jusqu’en 2022.
- L’obligation pour les propriétaires bailleurs de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant toute mise en location ou vente d’un bien.
4. La réforme des APL et son impact sur les propriétaires
La réforme des aides personnalisées au logement (APL) vise à adapter le montant de l’aide aux revenus actuels des bénéficiaires, et non plus à leurs revenus d’il y a deux ans. Elle est entrée en vigueur en janvier 2021 et concerne les locataires du parc social et privé.
Pour les propriétaires bailleurs, cette réforme peut entraîner une baisse des APL pour certains locataires, et donc un risque d’impayés. Il est important de suivre l’évolution de cette mesure et d’anticiper les éventuelles conséquences sur la gestion locative.
5. L’IFI et la valorisation des biens immobiliers
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF en 2018, concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. La valorisation des biens immobiliers détenus par le contribuable est un élément clé pour déterminer l’assiette de l’IFI.
En 2020, l’administration fiscale a précisé les modalités de valorisation des biens immobiliers pour le calcul de l’IFI, notamment pour les biens loués ou occupés par le contribuable. Il convient donc d’être vigilant quant à l’évaluation de son patrimoine immobilier afin d’éviter tout redressement fiscal.
Au vu de ces évolutions législatives, il est primordial pour tout investisseur immobilier de se tenir informé des dernières mesures fiscales en vigueur. N’hésitez pas à consulter régulièrement les sites officiels du gouvernement et des administrations fiscales, ou à faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine immobilier.