Les conflits familiaux sont presque inévitables lorsqu’un bien immobilier se retrouve en plein milieu. Les successeurs peuvent être en désaccords pour différentes raisons. Il peut s’agir d’un conflit concernant le prix de la vente. Un autre cas de figure peut être le fait qu’un d’un successeur souhaite racheter la part de l’autre et que ce dernier ne soit pas d’accord. Il ne s’agit là que de quelques exemples de conflits dont il faudra trouver des solutions.
Que signifie bien en indivision ?
Un bien est dit en indivision lorsqu’il est appartient à plus d’une personne. Les personnes concernées sont des copropriétaires. L’indivision peut être le fruit d’un héritage familial après la mort des parents. Les copropriétaires sont appelés indivisaires. Une partie du bien est octroyée à chaque membre de la succession, et tout dépend de la répartition fais dans le testament. Elle définit le niveau de dépenses de chaque héritier sur le bien commun. L’indivision peut naître d’une succession ou d’un héritage familial. Un couple marié peut prendre la décision lors d’un achat de devenir copropriétaire. En cas de divorce, il s’agira d’indivision jusqu’à la liquidation du bien.
L’intervention d’un professionnel est parfois la meilleure solution pour rapidement résoudre les problèmes d’indivision, découvrez-en plus sur le rôle d’un avocat sur www.cordouan-immobilier.fr.
Est-il possible de vendre un bien en indivision ?
Pour la vente d’un bien immobilier en indivision, les indivisaires doivent s’accorder en amont. Le futur acheteur peut être l’un des indivisaires ou une personne externe. Dans le premier cas, un héritier doit racheter les parts des autres pour devenir le seul propriétaire du bien concerné. Un membre faisant partie de l’indivision peut vendre sa quote-part à un tiers ou aux coindivisaires. Pour ce qui est du prix de vente, il est décidé par tous les membres. Les indivisaires doivent déterminer les règles pour le futur partage. Les choses ne se déroulent pas toujours comme on le souhaite. Il peut arriver qu’un membre refuse de vendre la maison pour plusieurs raisons. Il peut refuser estimant que le prix de vente ne mérite pas la maison. En passant par un passage judiciaire, il est possible de débloquer cette situation.
Comment réagir en cas de refus de vente par l’un des membres ?
Si un des coindivisaires refuse de vendre le bien, il faudra se rapprocher d’un juge pour trouver une solution et sortir de l’indivision entre héritiers. Pour une vente seule, la partie qui veut vendre doit apporter la preuve que l’autre met en péril le bien sur une longue période. C’est par exemple le cas si ce dernier refuse d’entretenir le bâtiment. Si vous détenez 2/3 des droits indivis, il existe une méthode simple depuis 2009. L’héritier qui souhaite vendre devra exprimer au notaire l’aliénation d’un bien indivis. Le notaire dispose d’un délai d’un mois pour informer les autres. Votre souhait de procéder à l’aliénation du bien peut pousser les autres indivisaires à s’y opposer ou non. Pour ce qui d’une absence de réponse, après une période de trois mois, il est possible qu’une constatation notariale ait lieu.
Soyez le premier à commenter